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Zones fiscales Pinel

Zones fiscales Pinel

Zones éligibles en loi Pinel

Le logement éligible au dispositif Pinel doit se situer dans une commune se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.
La France est divisée en 5 zones :

• Zone Abis : Paris et 76 communes de la petite couronne parisienne.
• Zone A : agglomérations de l’Île-de-France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, genevois français.
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne de Paris, pourtour côte d’azur, outremer, corse et îles, quelques agglomérations chères.
 Zone B2 : Autres agglomérations de 50 000 habitants, zones littorales, limite île de France.
• Zone C : reste du territoire.

Les zones éligibles à la loi Pinel sont les zones A et B1. Les communes en zones B2 et C, depuis le 01/01/2017,  pourront être éligibles sur agrément Préfectoral jusqu'au 31/12/2017. A partir de 2018, les zones B2 et C ne seront plus éligibles au dispositif Pinel.

zones fiscales Pinel

Le zonage A B C est utile  pour :

  • les investissements immobiliers locatifs, dans le neuf mais aussi dans l'ancien.
  • PTZ prêt aà taux zéro
  • Prêt Social Location Accession
  • Plafonds de loyers et de ressources pour locataires dans certains dispositifs.
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