lecture
Contactez nous
Demande d'informations

Mentions Légales d'IMMOBILIER-NEUF

Crédit photo :

Le présent site www.immobilier-neuf.com est la propriété d’Immobilier Neuf, filiale de DIGITRE Group.

Mentions légales d’IMMOBILIER-NEUF

29 rue de l’Ecole Normale
33073 BORDEAUX CEDEX


Coordonnées :
Tél : 05 56 56 49 49
Courriel : contact@immobilier-neuf.com
Immatriculation de SAS IMMOBILIER NEUF au R.C.S. de Bordeaux :
N° B 500 135 843
SIRET 500 135 843 00018 NAF 6831Z

Garantie Compagnie Européenne de Garanties et Cautions n° 26531TRA141
RCP GENERALI police N°AL591311/26531
Carte transaction sur immeubles : 3301 2017 000 018 389 CCI BORDEAUX
Compte séquestre BPSO 720 215 22 480.

Respect des droits de propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse www.immobilier-neuf.com est la propriété de la société Immobilier Neuf.
La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site, animés ou non, constituent des œuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, et par les traités internationaux.
La structure générale du Site, les données et les éléments graphiques du Site, animés ou non, ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins commerciales et/ou utilisés à destination du public sans autorisation expresse d’IMMOBILIER-NEUF. Tout visiteur qui télécharge ou recueille des informations ne dispose que d’un droit d’usage à des fins privées, personnel et non transmissible.
Sans accord préalable et écrit d’IMMOBILIER-NEUF, toute reproduction, utilisation et/ou modification du site et/ou des éléments le composant sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales.
La marque IMMOBILIER-NEUF, le logo IMMOBILIER-NEUF sont des marques déposées à l’INPI, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété d’IMMOBILIER-NEUF.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit d’IMMOBILIER-NEUF, constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449 € d’amende.

Droit de consultation et de modification des données personnelles.

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui le concernent.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

- que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet, pourront être transmis et exploités par IMMOBILIER-NEUF afin de répondre aux demandes de l’utilisateur.

- qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données en nous retournant un e-mail rectificatif à l’adresse suivante : contact@immobilier-neuf.com
ou en écrivant à : Immobilier-neuf, 29 rue de l’Ecole Normale 33073 Bordeaux.

Déclaration à la CNIL, récépissé n° : 1162227

Informations diffusées sur le site

Les informations contenues dans le Site sont diffusées, à titre indicatif, pour l’information générale des internautes.

Bien que IMMOBILIER-NEUF prenne le plus grand soin de s’assurer de la fiabilité des informations, ces dernières sont données sans aucune garantie, explicite ou implicite d’actualité, de validité, d’exhaustivité.
IMMOBILIER-NEUF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des Informations, et dispose du droit de corriger, à tout moment et sans préavis leur contenu. En conséquence, IMMOBILIER-NEUF décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission dans le contenu desdites informations.

Partagez cette info :