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LMP : Loueur Meublé Professionnel

LMP : Loueur Meublé Professionnel

Aujourd’hui, on ne peut plus espérer une retraite d’un niveau équivalent à celui des générations précédentes. D’autant plus si les revenus ont été élevés et que le parcours professionnel a été irrégulier. Pour répondre à ces préoccupations, il est donc nécessaire de prévoir des compléments de retraite aux revenus des régimes actuels.

L’activité de loueur en meublé professionnel est la solution idéale pour se constituer des revenus réguliers. Le LMP Loueur Meublé Professionnel n’est pas une Loi de défiscalisation mais un statut fiscal.

LMP Loueur Meublé Professionnel

Créer ou développer son patrimoine

Les personnes en activité, fortement imposés et à pouvoir d’épargne important, ont besoin de créer ou développer un patrimoine qui générera à terme un complément de retraite nécessaire. Là encore, la location meublée est parfaitement adaptée.

Le recours à l’emprunt permet, dans ce cas, de défiscaliser les loyers et en plus de générer un déficit fiscal reportable sur les autres revenus. Il constitue également un complément très important de prévoyance pour le conjoint et les proches grâce à la couverture des contrats d’assurance.

L’article 151 septies du code général des impôts pose trois conditions pour prétendre au statut de Loueur Meublé Professionnel :

  • Le loueur doit être inscrit en tant que tel au Registre du Commerce.
  • Les investisseurs doivent réaliser plus de 23 000 euros de recettes annuelles
  • Retirer de cette activité des recettes égales à au moins 50 % de leurs autres revenus des catégories des traitements et salaires (y compris pensions et rentes) BIC, BNC, BA et rémunération des gérants majoritaires (les revenus nets catégoriels à prendre en compte sont ceux du foyer fiscal).

Ces revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Générer des revenus non fiscalisés

L’investisseur établit annuellement un compte d’exploitation de son activité en meublé, c’est-à-dire une comptabilisation des recettes et des dépenses ou charges fiscales avec inscription comptable des amortissements.

  •  Si les dépenses ou charges fiscales, avant comptabilisation des amortissements, sont supérieures aux recettes, la différence vient en déduction des autres revenus imposables du Loueur en Meublé Professionnel. C’est bien entendu le cas et l’intérêt lorsque les biens sont financés avec une forte quotité de crédit, notamment par le crédit in fine. Les amortissements seront mis en réserve et prolongeront de façon très importante la non imposition des revenus.
  •  Si les dépenses ou charges fiscales sont inférieures aux recettes perçues, les amortissements des biens immobiliers et de leur mobilier sont pris en compte comme charge complémentaire, sans pouvoir créer de déficit fiscal. En conséquence, les amortissements permettent de ramener pendant de nombreuses années le résultat à zéro, autrement dit, des recettes nettes d’impôt. 

LMP : Un régime fiscal très avantageux

Une récupération unique et immédiate de la TVA

L’investissement dans le cadre d’une résidence de services ouvre droit à un avantage essentiel : le remboursement de la TVA qui réduit de 20% le prix d’acquisition  et dont le montant est progressivement acquis sur une période de 20 ans, ou sur 10 ans dans certains cas.

Un allègement des droits de succession

Les héritiers d’un loueur meublé professionnel bénéficient des mêmes dispositions que celles favorisant la transmission d’entreprise. Soit une exonération partielle à hauteur de 75 % des droits de succession.

Un patrimoine important sans payer d’ISF

En tant que biens professionnels, les logements acquis ne sont pas soumis à l’ISF (considérés comme outil de travail), si l’investisseur retire plus de la moitié de ses revenus professionnels de cette activité.

Pas de plus values de cession

Lorsque l’activité de Loueur en Meublé Professionnel a été exercée pendant plus de 5 ans et que les recettes annuelles sont inférieures à 90 000 €, les plus values dégagées lors de la cession (vente, reprise pour un usage personnel…) sont exonérées d’impôt.

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