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Les garanties locatives

Les garanties locatives

Les garanties locatives sont un des services fournis par une agence immobilière parmi les autre services traditionnels que sont la gestion, le suivi de l’appartement ou de la maison, l’entretien et travaux courants, la perception et virement bancaire mensuel des loyers, le relevé de compte propriétaire trimestriel, le règlement des charges.

Assurance pour risques locatifs : les Garanties locatives

Diverses assurances locatives sont souscrites par le gestionnaire, pour le compte de l’investisseur, afin d’assurer celui ci contre des risques éventuels tels que :

  •     Les loyers impayés,
  •     Les frais de contentieux juridique,
  •     Les dégradations immobilières,
  •     Les frais de protection juridique,
  •     Les frais d’éviction du locataire,
  •     La réduction du préavis légal de congés du locataire,
  •     L’absence de locataire.

Détail des garanties locatives

(les services, montants et durées des franchises/garanties sont variables d’une compagnie d’assurance à l’autre).

Assurance Loyers Impayés

En cas de non paiement du loyer quittancé par le locataire, l’assurance prend en charge le loyer. Les loyers seront payés à partir du 4ème mois, rétroactifs au premier jour d’impayé.

Frais de contentieux judiciaire

En cas de procédure juridique en vue de faire payer ou expulser le locataire, les frais seront pris en charge par l’assurance et ce avec libre choix de l’huissier et de l’avocat.

Assurance dégradation immobilière

En cas de dégradation des locaux par le locataire, l’assurance prend en charge, les travaux de remise en état.

Protection juridique

Pour toute procédure du locataire contre le propriétaire, l’assurance prend en charge les frais, avec libre choix de l’huissier et de l’avocat.


Frais d’éviction du locataire

Il est parfois utile et même souhaitable d’encourager un locataire à partir. L’assurance prend alors à sa charge les frais de déménagement de ce locataire.

Garantie première location (Carence)

Mise en place du 1er locataire.
Cette garantie est variable selon les programmes immobiliers commercialisés.

Garantie Renouvellement de locataire (Vacance)

Préavis – Période 1

A la réception l’avis de départ du locataire, en cas de réduction du préavis légal de 3 mois de congé, l’assurance couvre jusqu’à 3 mois de recherche du nouveau locataire, afin de reconstituer le préavis normal.
Cette garantie couvre également une expulsion, un départ furtif du locataire, un départ négocié du locataire, ou lorsque l’assurance détérioration immobilière est mise en jeu.

Vacance – Période 2

Après le départ du locataire : quelque soit la cause de la vacance locative (absence de locataire), l’assurance prend en charge, après la franchise ( 30 jours), les mois de loyer hors charges à 100% (pendant 3 mois ou 6 mois, selon l’offre du gestionnaire).

Le présent document est donné à titre indicatif. Il ne présente pas de caractère contractuel. Seul fait foi le mandat de gestion, assorti des conditions générales et particulières, signé entre le gestionnaire et le propriétaire mandant.

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