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Calcul des frais de notaire

Calcul des frais de notaire

Les frais de notaire

Le notaire est délégataire de la puissance publique.
Sa tâche consiste à authentifier et constater l’accord des parties dans un acte qu’il signe avec elles.

Les frais de notaires comprennent :

  •     les droits payés au Trésor Public (la taxe de publicité foncière, versées à l’État et aux collectivités locales et de formalités imposées par l’intérêt général),
  •     les débours (Les débours sont les sommes dues à des tiers, cadastre, conservation des hypothèques, syndic, et divers frais),
  •     les émoluments (tarifés par décret),
  •     les honoraires (rôle de conseil en tant que profession libérale)

Calcul des frais de notaire dans le neuf

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