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Normes de l'immobilier neuf

Normes de l'immobilier neuf

Depuis les années 2000, l’immobilier neuf est soumis à une série de normes, labels et certifications qui permettent à l’acquéreur d’être informé sur la qualité en terme de construction, assurances, consommation, environnementale, phonique etc…

Les autres normes de l’immobilier neuf

Les Normes Parasismiques

Depuis le 22 octobre 2010 une nouvelle réglementation parasismique existe (modifiée par l’Arrêté du 19 juillet 2011). Cette réglementation fixe les normes de construction pour les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national. Elle s’applique aux permis de construire déposés depuis le 1er mai 2011.

Ces normes varient selon la zone de sismicité, la catégorie du bâtiment mais aussi le type de sol.

Les zones de sismicité

Les bâtiments neufs bénéficient des nouvelles avancées scientifiques en matière de compréhension sismiques. Pour ces bâtiments, c’est l’Eurocode 8 qui s’impose comme la règle de construction parasismique de référence.

Pour les bâtiments existants, la réglementation n’impose pas de travaux, l’objectif minimal est la non-aggravation de la vulnérabilité du bâtiment, l’amélioration du comportement du bâtiment ancien en cas de séisme dépend de la volonté du maître d’ouvrage.

Ces zones sont cartographiées sur une carte des zones de sismicité.

Les catégories d’importance

Tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants, le niveau de protection parasismique est modulé en fonction du bâtiment et de l’enjeu associé.

L’étude préalable des sols

Elle est réalisée par un géotechnicien et permet au bureau d’étude d’adapter le type de construction (fondations, structures…) à la surface concernée ou pas, par d’éventuels risques naturels.


Les Normes Thermiques

La réglementation thermique de 2005 (RT 2005)

Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la réglementation de 2005 développe trois grandes mesures :

  •     L’économie d’énergie : la consommation d’énergie pour les systèmes de chauffage, d’électricité, d’eau chaude et de refroidissement ne doit pas dépasser l’indice de consommation de référence du bâtiment. Cet indice dépend du choix des matériaux effectué par le maître d’œuvre à la construction.
  •     Le confort d’été : la température du logement en période estivale doit être inférieure à la température de référence.
  •     Les «garde-fous» : afin de limiter les déperditions thermiques, certains composants comme l’isolation, le système de chauffage et la ventilation doivent respecter des performances minimales.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Les Normes Phoniques

La réglementation acoustique de 2000

Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des personnes, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Cette réglementation permet de fixer des exigences de qualité acoustique. La qualité acoustique d’un logement est exprimée en décibel.
Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000 doivent respecter un niveau sonore maximal de 65 dB pour les bruits d’impacts et doivent être isolés au minimum de 30 dB(A) contre les bruits extérieurs mais ce niveau peut être porté à 45 dB(A) en fonction du trafic extérieur.
Ses valeurs sont évaluées par deux indices :

  •     L’nT,w pour les bruits de choc
  •     DnT,A ou DnT,A,tr pour les bruits aériens intérieurs (voix, télévision) et extérieurs (trains, circulation routière, avions).

Les Normes d’Accessibilité pour Personnes Handicapées

Tout logement au sein d’un bâtiment d’habitations collectives ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2008 devra respecter les normes d’accessibilité aux personnes handicapées (quel que soit leur handicap).

  •     Concernant les parties communes :

Toutes les portes donnant sur des parties communes (cave, parking ou local à poubelles) doivent permettre le passage des personnes handicapées.
Ascenseur ou non, l’escalier commun de l’immeuble devra être aménagé et équipé de manière à assurer la sécurité des personnes handicapées.
A partir du troisième étage, l’ascenseur sera obligatoire.
La réglementation concerne également les interrupteurs d’éclairages, l’éclairage des parties communes, les revêtements de sols.
Tout parking à l’usage des occupants doit posséder une ou plusieurs places adaptées aux personnes handicapées.

  •     Concernant l’intérieur du logement :

Une personne en fauteuil doit pouvoir circuler dans toutes les pièces de l’unité de vie, y compris balcon ou loggia. La réglementation concerne les portes à l’intérieur de l’habitation, les poignées de porte, les interrupteurs de commande d’éclairage, les prises électriques. Depuis le 1er Janvier 2010, la salle d’eau et les WC doivent posséder une surface suffisante et adaptée. En 2018, ces normes devraient être assouplies.

RRTAA DOM

Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée dans les départements d’outre-mer en matière de thermique, d’acoustique et d’aération.

En effet, ces réglementations conduisent en métropole à des constructions lourdes, fermées, très étanches, incompatibles avec les dispositions constructives locales des DOM.

Les objectifs des nouvelles dispositions réglementaires :

Les nouvelles réglementations s’appliquent aux projets de construction de bâtiments d’habitation neufs et de parties nouvelles de bâtiments d’habitation existants, qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposées à compter du 1er mai 2010.

Comme en métropole, la RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :

  •     Améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
  •     Limiter le recours à la climatisation ;
  •     Favoriser la qualité de l’air à l’intérieur du logement ;
  •     Protéger la santé des occupants ;
  •     Garantir des conditions de confort, acoustique comme hygrothermique, minimales.
  •     L’architecture de la RTAA DOM

Les exigences réglementaires portent sur une obligation de moyens, c’est-à-dire décrivant le niveau de performance minimale à atteindre pour les différents éléments de la construction.


La réglementation thermique :

Protéger l’enveloppe du bâtiment : l’ensoleillement étant très important dans les DOM, il est primordial de protéger du soleil les parois opaques et les baies.
Ventiler le logement naturellement : la vitesse d’air est un paramètre essentiel du confort thermique. Ainsi, toute pièce principale (salon, chambre…) doit pouvoir être balayée par un flux d’air extérieur continu grâce aux baies ouvertes.
Limiter la consommation énergétique et favoriser les énergies renouvelables
Désormais, à l’exception de la Guyane, tous les logements neufs doivent être équipés d’une installation d’eau chaude sanitaire.
Dans tous les départements, toutes les installations d’eau chaude sanitaire devront en outre être alimentées par énergie solaire, à hauteur de 50 % au moins des besoins.

La réglementation acoustique :

Cette réglementation s’articule autour de plusieurs principes :

Protéger les habitants contre les bruits à l’intérieur même du bâtiment afin de limiter les nuisances sonores, il convient ainsi d’agir sur la distance entre les baies, les parois séparatives entre les logements et les locaux qui lui sont contigus, ainsi que sur les équipements et réseaux d’évacuation des eaux.
Protéger le logement contre les bruits extérieurs au bâtiment telles que : les nuisances sonores dues aux axes routiers, les infrastructures de transports en communs bruyantes ou encore les aérodromes. Les pièces principales et cuisines des logements sont donc soumises à un isolement acoustique minimal contre ces différents bruits.


La réglementation aération :

Les exigences relatives à la ventilation naturelle définies dans la réglementation thermique relèvent du confort des occupants ; dans la réglementation relative à l’aération, les exigences concernent la ventilation d’hygiène permettant de maintenir une qualité d’air suffisante dans le logement. Cette aération est obligatoirement réalisée par ventilation naturelle à l’aide des baies, sauf dans le cas des logements comportant des zones climatisées ou soumis à des exigences d’isolement acoustique.

 

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