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Réduction d'impôt LMNP Censi Bouvard

Réduction d'impôt LMNP Censi Bouvard

Le Loueur meublé Censi Bouvard

Le régime du LMNP Censi Bouvard permet, à l’investisseur qui achète un logement neuf dans une résidence neuve avec services, de bénéficier d’une réduction d’impôt 11% du prix de revient étalée sur 9 ans.

Cette réduction est plafonnée à un prix de revient de 300 000 € maximum. 
Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, mais ne devrait pas être reconduit.
La fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 € peut être amortie.
Le régime réel d’imposition est obligatoire avec le Censi Bouvard.
Le propriétaire doit s’engager à louer le logement pendant au moins 9 années à l’exploitant de la résidence. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit l’achèvement des travaux ou de son acquisition. En cas de non respect de cette règle, ou de cession du logement avant les 9 années de location, la réduction d’impôt pratiquée ferait l’objet d’une reprise au titre de l’année de rupture de l’engagement.
Soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
Il n'est pas possible de passer au régime des amortissements après le Censi Bouvard.

Ce régime est adapté si l’on souhaite revendre à 9 ans, et qu’on ne paye peu d’impôts.

La loi de Finances pour 2017 a modifié la loi Censi Bouvard :

• Les Résidences de Tourisme sont exclues de la loi Censi Bouvard
• Création d'une nouvelle Réduction d'impôt spécifique aux Résidences de Tourismes de plus de 15 ans : Réduction d'impôt de 20 % du Montant des Travaux (plafonnés à 22 000 € par Logement), soit 4 400 € de réduction.

Les travaux défiscalisables :

  • Critères de Performance énergétique : Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou de volets isolants ; des parois opaques ; équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • L’adaptation aux personnes à mobilité réduite
  • Logements qui permettent le ravalement

 La réalisation des Travaux doit être adoptée en Assemblée Générale de Copropriété entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019 et doivent être achevés au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivant l'adoption par l'Assemblé des copropriétaires .

Le propriétaire a l'obligation de louer le logement, pendant au moins 5 ans à compter de la DAT, à l'exploitant de la résidence de tourisme, ou à des personnes physiques, à raison de 12 semaines / an minimum.

En cas de non-respect de l'Engagement de Location, ou de Cession, ou de Démembrement, la réduction d’impôt est reprise .

Sauf si les points ci-dessus surviennent à la suite d'une invalidité, du licenciement, ou du décès du contribuable.

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