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Garantie Locative


En investissant sur les programmes sélectionnés par Immobilier-neuf, vous bénéficiez d'une large gamme de services, et des meilleures assurances locatives du marché.


CDL Gestion, département Gestion Location d'Immobilier-neuf, vous propose de louer et gérer vos biens, avec des loyers garantis.
Location

Mise en place gratuite et systématique du 1er locataire.

Gestion

Tarifs et formules de Gestion :

SERVICES
FORMULES
1 2 3 4 5 PACK
CERTITUDE
Extension 9 ans
AIDE A LA DECLARATION FISCALE
(Frais fixes : 3,50 € HT/mois)
           
Formalités initiales d'engagement N° 2044 EB   Oui Oui Oui Oui Oui
Déclaration annuelle N° 2044 S   Oui Oui Oui Oui Oui
Déclaration annuelle N° 2072 (SCI)   Oui Oui Oui Oui Oui
Attestation de gestion en fin d'année   Oui Oui Oui Oui Oui
Envoi trimestriel des comptes ventilés   Oui Oui Oui Oui Oui
GESTION ET ASSURANCES            
Mise en place du 1er locataire Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Garantie carence 1ère location   Oui Oui Oui Oui Oui
Gestion Locative
Oui Oui Oui Oui Oui
Consultation des comptes par internet   Oui Oui Oui Oui Oui
Assurance loyers impayés
Oui Oui Oui Oui
Contentieux judiciaire
Oui Oui Oui Oui
Assurance dégradation immobilière
Oui Oui Oui Oui
Protection juridique
Oui Oui Oui Oui
Frais d'éviction du locataire
Oui Oui Oui Oui
Reconstitution du préavis légal
  Oui Oui Oui
indemnité de vacance locative
Oui Oui
Indemnisation de loyer illimitée dans le temps
Oui
Frais de relocations 0 euros
Oui
COUT MENSUEL TTC
(en % du montant quittancé)
0 % 6,5 % 8,5 % 9 % 10 % 10 %
+ droit
d'entrée

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le gestionnaire ne pourra exercer sa mission de gestion locative qu'après avoir reçu le mandat de gestion signé par le propriétaire.

IMPORTANT : le bénéfice de la garantie de la carence de la première location ne sera plus accordé, sauf dérogation expresse, en cas de retour tardif du mandat de gestion, c'est à dire de 90 jours avant la date de réception du bien.
Installation du premier locataire

Dès réception du mandat de location, CDL GESTION s’engage à rechercher un premier locataire.


Garantie Carence première location

Le point de départ de la garantie vacance locative est conditionnée par les points suivants :
- La réception du logement, sans réserve, par le propriétaire, assortie de la remise des clefs au service location.
- L'établissement par le service location du "Constat d'achèvement et d'habitabilité", sans réserve. Ce constat devra confirmer la mise à disposition sans restriction aucune du bien, conformément à la notice descriptive du lot annexée à l'acte notarié.
A compter de la date de départ de la garantie, et en cas de non location, le propriétaire recevra, au delà d’un délai de 6 semaines (délai réduit dans le cadre du PACK CERTITUDE*) une indemnité locative calculée sur la base du loyer proposé hors charges (cf. conditions générales du mandat de gestion).
Cette garantie est valable sur la première année, et est réservée aux clients d’Immobilier-neuf.

Gestion locative

Gestion, suivi de l'appartement ou de la maison, entretien et travaux courant, perception et virement bancaire mensuel des loyers, relevé de compte propriétaire trimestriel, interlocuteur privilégié et unique du locataire.

Garanties locatives

Diverses assurances sont souscrites par CDL GESTION, pour l'investisseur, afin d'assurer celui ci contre des risques éventuels tels que :

    Les loyers impayés
   
Les frais de contentieux juridique
   
Les dégradations immobilières
   
Les frais de protection juridique
   
Les frais d'éviction du locataire
   
La réduction du préavis légal de congés du locataire
   
L'absence de locataire


PROFITEZ DE NOTRE OFFRE SERENITE
PRIX TOUT COMPRIS + PACK CERTITUDE
 
Détail des garanties locatives


Assurance Loyers Impayés

En cas de non paiement du loyer par le locataire, l'assurance prend en charge, sans franchise, 100% du loyer jusqu'à un plafond de 60 000 € ( 393 574 F).

Les loyers seront payés à partir du 4ème mois, rétroactifs au premier jour d'impayé.


Frais de contentieux judiciaire

En cas de procédure juridique en vue de faire payer ou expulser le locataire, les frais seront pris en charge par l'assurance et ce avec libre choix de l'huissier et de l'avocat.

Garantie illimitée, sans franchise.


Assurance dégradation immobilière

En cas de dégradation des locaux par le locataire, l'assurance prend en charge, sans franchise, jusqu'à 8 000 € (52 477 F) de travaux de remise en état.

Spécial investisseur : perte de loyer pendant travaux incluse.


Protection juridique

Pour toute procédure du locataire contre le propriétaire, l'assurance prend en charge les frais, avec libre choix de l'huissier et de l'avocat.


Frais d'éviction du locataire

Il est parfois utile et même souhaitable d'encourager un locataire à partir. L'assurance prend alors à sa charge les frais de déménagement de ce locataire.


Reconstitution du préavis légal

A la réception l'avis de départ du locataire, en cas de réduction du préavis légal de 3 mois de congé, l'assurance couvre les 3 mois de recherche du nouveau locataire, afin de reconstituer le préavis normal.
Cette garantie couvre également une expulsion, un départ furtif du locataire, un départ négocié du locataire, ou lorsque l'assurance détérioration immobilière est mise en jeu.

1er mois de loyer à 100 %
2ème mois de loyer à 100 %
3ème mois de loyer à 100 %



Vacance locative

Après le départ du locataire : quelque soit la cause de la vacance locative (absence de locataire), l'assurance prend en charge :

1er mois : franchise
2ème mois de loyer à 100 %
3ème mois de loyer à 100 %
4ème mois de loyer à 100 %



Soit sur 7 mois, une garantie des loyers de :


                 | Préavis |---|Assurance|

*
Extension PACK CERTITUDE

La mise en place du premier locataire est garantie après deux semaines minimum (Voir Article garantie carence 1ère location).

Recherches et mises en place des locataires gratuites pendant 9 ans.

Franchise réduite à 21 jours à chaque relocation,

Indemnisation de vacances locatives illimité dans le temps.




|Préavis|-| Assurance....            

SUIVI FISCAL

Tous les ans, nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus fonciers, et effectuer avec vous les démarches administratives pour bénéficier des réductions d'impôts.

Remplir sa déclaration va devenir un plaisir !



Prêt amortissable et/ou prêt InFiné
Taux fixe ou taux modulable
Emprunt bancaires avec apport initial, ou apport 0 €
Durées des emprunts adaptées à la date de votre retraite

Le présent document est donné à titre indicatif. Il ne présente pas de caractère contractuel. Seul fait foi le mandat de gestion, assorti des conditions générales et particulières, signé entre le gestionnaire et le propriétaire mandant.
Un exemplaire complet du mandat est disponible sur simple demande.
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