Si l'acquéreur
d'un bien immobilier à usage d'habitation est amené à revendre en urgence son bien par suite des évènements suivants :
Investissement locatif et résidence
secondaire (9 ans)
• Décès par suite
d'accident,
• Invalidité permanente
totale par accident,
• Divorce, séparation
de concubins, ou PACS, limité à 5 ans
• Naissances multiples
• Perte d'emploi (salariés)
• Perte d'activité suite
à la liquidation judiciaire pour les TNS (commerçants,
professions
libérales, etc ...)
Résidence principale (5 ans)
• Même garantie que ci-dessus
avec en plus la mutation professionnelle.
La Compagnie d'assurance
rembourse à l'acquéreur la perte financière
qu'il pourrait subir lors de la revente de son bien, l'éventuelle
réintégration de l'avantage fiscal qui pourrait en
découler, la commission d'agence, ainsi que l'acompte versé
par l'acheteur à la réservation en cas de décès
entre le compromis et la vente.