La norme BBC
Pour les bâtiments à usage d’habitation
Le label " bâtiment basse consommation énergétique", BBC est un label de qualité certifiant les bâtiments neufs ou des rénovations ayant une très faible consommation d’énergie.
La norme BBC vise à identifier les bâtiments neufs dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh /m2 /an d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 50 × (a + b)
La valeur du coefficient « a » est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies par l’arrêté du 24 mai 2006 :
| Zones climatiques | Coéfficient « a » |
|---|---|
| H1-a, H1-b | 1,3 |
| H1-c | 1,2 |
| H2-a | 1,1 |
| H2-b | 1 |
| H2-c, H2-d | 0,9 |
| H3 | 0,8 |
La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l’altitude du terrain ’assiette de la construction :
| Altitude | Coéfficient « b » |
|---|---|
| altitude < 400 m | 0 |
| 400 m < altitude < 800m | 0,1 |
| 800m < altitude | 0,2 |
Zones climatiques définies
Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies par l’arrêté du 24 mai 2006.
Par exemple, la gironde est en zone H2c, la valeur en kWh /m² /an d’énergie primaire est égale à 50 x ( 0,9 + 0 ) = 45 kWh /m² /an.
Pour bénéficier de la norme BBC, un programme immobilier en Gironde devra avoir un coefficient inférieur ou égal à 45 kWh /m² /an.
Conséquence sur la loi Scellier
Pour les constructions respectant la norme BBC (label « bâtiments de basse consommation énergétique »), le taux de la réduction d'impôt Scellier est de 22 % en 2011. Il passera à 18 % en 2012.
Conséquence sur le PTZ+
Les logements neufs respectant la norme BBC permettent d'obtenir un Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) plus élevé. Plus d'infos sur le : PTZ+
