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La Norme BBCPour les bâtiments à usage d’habitation Le label " bâtiment basse consommation énergétique", BBC est un label de qualité certifiant les bâtiments neufs ou des rénovations ayant une très faible consommation d’énergie. La valeur du coefficient « a » est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies par l’arrêté du 24 mai 2006 :
La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l’altitude du terrain d’assiette de la construction :
Zones climatiques définiesHuit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies par l’arrêté du 24 mai 2006.
Conséquence sur la loi ScellierPour les constructions respectant la norme BBC (label « bâtiments de basse consommation énergétique »), le taux de la réduction d'impôt SCELLIER est de 25 % en 2010 et 2011. Il passera à 20% en 2012. |
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