La norme BBC

Pour les bâtiments à usage d’habitation

Le label " bâtiment basse consommation énergétique", BBC est un label de qualité certifiant les bâtiments neufs ou des rénovations ayant une très faible consommation d’énergie.
La consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh /m2 /an d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 50 × (a + b)

La valeur du coefficient « a » est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies par l’arrêté du 24 mai 2006 :

Zones climatiques	Coéfficient « a »
H1-a, H1-b	1,3
H1-c	1,2
H2-a	1,1
H2-b	1
H2-c, H2-d	0,9
H3	0,8

La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l’altitude du terrain ’assiette de la construction :

Altitude	Coéfficient « b »
altitude < 400 m	0
400 m < altitude < 800m	0,1
800m < altitude	0,2

Zones climatiques définies

Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies par l’arrêté du 24 mai 2006.

Par exemple, la gironde est en zone H2c, la valeur en kWh /m² /an d’énergie primaire est égale à 50 x ( 0,9 + 0 ) = 45 kWh /m² /an.
Pour bénéficier de la norme BBC, un programme immobilier en Gironde devra avoir un coefficient inférieur ou égal à 45 kWh /m² /an.

Conséquence sur la loi Scellier

Pour les constructions respectant la norme BBC (label « bâtiments de basse consommation énergétique »), le taux de la réduction d'impôt Scellier est de 25 % en 2010 et 2011. Il passera à 20 % en 2012.