Exemple d'investissement en loi Scellier

Le prix d'achat d'un appartement est de 155 000 €, y compris les frais d'acquisition (frais de notaire, frais d'hypothèque, frais de dossier bancaire, intérêts intercalaires, mise en place du 1er locataire etc..). Tous les frais sont inclus. L'acquéreur finance la totalité l'investissement par emprunt bancaire, avec un apport initial de 0 €.

L'investisseur prend l'engagement de louer cette maison pendant 9 ans pour bénéficier des avantages fiscaux.

A la fin de l'année, on réalise le bilan fiscal de l'opération :

	Recettes déclarées		Charges déclarées
	Loyers	6 200 €	1 150 €	Taxes, gestion et garanties.
			1 860 €	30 % d'abattement forfaitaire.
			5 340 €	Intérêts d'emprunt.
Total		6 200 €	8 350 €

Déficit foncier obtenu = 8 350 - 6 200 = 2 150 € déductibles.

Cette déduction est plafonnée à 10 700 € par an (le surplus éventuel serait à déduire des revenus fonciers des années suivantes pendant 10 ans).

Economie d'impôt (avec une tranche d'imposition de 30 %)

Déficit foncier : 2 150 X 30 %, soit 645 € d'économie d'impôt par an.
Réduction loi Scellier : 155 000 X 13 % étalé sur 9 ans,
soit 2 239 € d'économie d'impôt par an.

Au total pendant 9 ans, 20 150 € d'économie d'impôt.