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<h1>Comparatif Scellier - Scellier interm&eacute;diaire</h1> <a href="http://www.immobilier-neuf.com/immobilier-neuf-investir/immobilier-neuf-defiscalisation/comparatif-scellier-scellier-intermediaire.php" alt="Comparatif Scellier - Scellier interm&eacute;diaire" title="Comparatif Scellier - Scellier interm&eacute;diaire">Comparatif Scellier - Scellier interm&eacute;diaire</a><br />
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Comparatif Scellier 
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Loi Scellier Loi Scellier intermédiaire
Engagement de location 9 ans minimum. 9 ans mini à 15 ans maxi.
Réduction d'impôt si LABEL BBC
(*si contrat de réservation signé en 2011 et authentifié)
Réduction étalée sur 9 ans :
Acte signé en 2011 : 22%
Acte signé* en 2011 jusqu'au 31/03/2012 : 22%
Acte signé en 2012 : 13%

Réduction étalée sur 9 ans + 6 ans :
Acte signé en 2011 : 22% + 10% = 32%
Acte signé* en 2011 jusqu'au 31/03/2012 :
22% + 10% = 32%
Acte en 2012 : 13% + 8% = 21%

Réduction d'impôt si seulement RT 2005
(*si contrat de réservation signé en 2011 et authentifié)
(** si PC déposé avant 2012)

Réduction étalée sur 9 ans :
Acte signé en 2011 : 13%
Acte signé* jusqu'au 31/03/2012 :
: 13 %
Acte signé en 2012 : 6 %**
Réduction étalée sur 9 ans + 6 ans :
Acte signé en 2011 : 13% + 10% = 23%
Acte signé* jusqu'au 31/03/2012 :
13%
+ 10% = 23%
Acte signé en 2012 : 6% + 8% = 14%**
Abattement forfaitaire 0 % 30 %
Imputation des déficits 10 700 € 10 700 €
Location aux ascendants ou descendants Possible sans suppression de l'avantage fiscal (si hors du foyer fiscal). Possible à partir de 3 ans de location. Maximum de 9 ans. Suspend et reporte l'amortissement et l'obligation de location.
Plafonnement
des loyers
(baux 2011, Scellier actés avant 2011)
Zone A : 21,84 €/m² Zone A : 17,47 €/m²
Zone B1 : 15,19 €/m² Zone B1 : 12,15 €/m²
Zone B2 : 12,42 €/m² Zone B2 : 9,94 €/m²
Zone C : 9,10 €/m² Zone C : 7,28 €/m²
Plafonnement
des loyers
(baux 2011, Scellier actés en 2011)
Zone Abis : 21,70 €/m² Zone Abis : 17,36 €/m²
Zone A : 16,10 €/m² Zone A : 12,88 €/m²
Zone B1 : 13,00 €/m² Zone B1 : 10,40 €/m²
Zone B2 : 10,60 €/m² Zone B2 : 8,48 €/m²
Zone C : 6,10 €/m² Zone C : 4,88 €/m²
Plafonnement des revenus Non Oui
Date d'effet Du 01/01/2009 au 31/12/2012 Du 01/01/2009 au 31/12/2012

 

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