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Comparatif LOI BORLOO POPULAIRE - LOI DE ROBIEN


LOI DE ROBIEN
CLASSIQUE
LOI DE ROBIEN
RECENTRE
LOI BORLOO
POPULAIRE
Engagement
de location
9 ans minimum
à 15 ans maximum
9 ans minimum
9 ans minimum à
15 ans maximum
Amortissement
8 % pendant 5 ans
2,5 % pendant 10 ans
6 % pendant 7 ans
4 % pendant 2 ans
6 % pendant 7 ans
4 % pendant 2 ans
2,5 % pendant 6 ans
Abattement
forfaitaire
0%
0%
30%
Imputation
des déficits
10 700 €
10 700 €
10 700 €
Location aux
ascendants ou
descendants
Possible sans suppression de l'avantage fiscal.
Possible sans suppression de l'avantage fiscal.
Possible à partir de
3 ans de location.
Maximum de 9 ans. Suspend et reporte
l'amortissement et
l'obligation de location.
Plafonnement
des loyers
(baux 2008)
 
 
Zone A : 21,02 €/m²
Zone A : 21,02 €/m²
Zone A : 16,82 €/m²
Zone B1 : 14,61 €/m²
Zone B1 : 14,61 €/m²
Zone B1 : 11,69 €/m²
Zone B2 : 14,61 €/m²
Zone B2 : 11,95 €/m²
Zone B2 : 9,56 €/m²
Zone C : 10,51 €/m²
Zone C : 8,76 €/m²
Zone C : 7,01 €/m²
Plafonnement
des revenus
Non
Non
Proche des plafonds PLI
de ressources
des locataires
Date d'effet
Actés avant 01-09-2006
Actés à partir du
01-09-2006
Actés à partir du
01-01-2006



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