Scellier 2012 : double rabot en vue

15/09/2011

La loi Scellier sera prolongée jusqu'à fin 2015, mais va être sérieusement rabotée !




Dans le plan de rigueur annoncé durant le mois d'Août, les niches fiscales, dont la loi Scellier, devaient subir un coup de rabot. La réduction d'impôt Scellier, qui devait initialement baisser de 22% en 2011 à 18% en 2012, se verra donc rabotée à 16%.

Mais de sources proches du gouvernement, il est prévu de prolonger la loi Scellier à fin 2015 (contre fin 2012 actuellement), et de lui faire subir en contrepartie un nouveau coup de rabot à 14% !
A titre d'exemple, la loi Scellier actée en 2011 génère une réduction d'impôt de 407 € / mois pour un investissement de 200 000 €.
Pour un acte signé en 2012, un investissement équivalent ne générera plus qu'une économie d'impôt de 259 €.

Le bénéfice des réductions fiscales est subordonné au respect des conditions de durée et de plafonds des locations. Voir les conditions de la loi Scellier