Plus-values immobilières 2011

13/09/2011

Taxation des plus-values immobilières

Après l'annonce du plan Fillon pour réduire le déficit budgétaire, le Sénat vient de valider la réforme de la taxation des plus-values immobilières.

La réforme s'appliquera aux actes de vente définitifs signés chez le notaire après le 1er février 2012.
La réforme s’applique à toutes les ventes hors résidence principale : résidences secondaires, terrains et investissements locatifs.
Cette loi devrait provoquer momentanément un afflux de biens à vendre, avant ensuite de bloquer le marché immobilier.
Avec l’augmentation annoncée des prélèvements sociaux, la nouvelle taxation s’élèvera à 32,5 % (de 31,3 % actuellement).

L’abattement annuel, appliqué après 5 ans de détention du bien, devient dégressif, pour aboutir à une exonération totale de taxation au bout de 30 ans (15 ans actuellement).
L’abattement sera de 2 % par an entre la sixième et la seizième année de détention, de 4 % à compter de la dix-septième année, et de 8 % chaque année après vingt-quatre ans.