Plan de rigeur : Scellier et plus-values au placard

06/09/2011

Après les annonces de Mr Fillon concernant l'alourdissement de la fiscalité sur les plus values immobilières et sur le rabot des niches fiscales, les parlementaires sont venus tempérer les mesures annoncées afin d'éviter un choc brutal sur le marché de l'immobilier.


 

La taxation des  plus-values immobilières serait entérinée
d'après une déclaration du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avançant que le gouvernement français et sa majorité sont parvenus à un accord sur la taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales.
Mr Fillon avait annoncé la suppression de l'exonération des plus values à partir de 15 ans de détention. Le gouvernement vient finalement de proposr qu'elle soit complète, mais au-delà de 30 ans. La mesure ainsi modifiée s'appliquerai à partir du 1er février prochain, alors que le projet initial prévoyait une application dès le 24 aout 2011.

Actuellement, l'exonération est de 10 % par an au-delà de cinq ans de détention du bien, ce qui conduit à une exonération complète au bout de quinze ans. Dans le nouveau système, l'exonération restera complète, mais au-delà de 30 ans.
Il est prévu un abattement de 2 % par an entre 5 ans et 15 ans de détention,
puis 3 % par an jusqu'à 25 ans,
puis 10 % par an entre 25 et 30 ans.

L'exonération ne sera ainsi que de 50 % au bout de 25 ans.


Concernant la loi Scellier, son rabotage en 2012 ne fait plus de doute.
Cependant, il est encore temps de profiter des taux 2011, mais les délais légaux et bancaires ne laissent plus beaucoup de temps aux interrogations.
Quoiqu'il en soit, la fin d'année va encore être enfiévrée chez les promoteurs et les notaires.