Plafonds de la loi Scellier 2012

02/02/2012

Dans la loi de finance 2012, il est indiqué que la loi Scellier passe d'un taux de 22% à 13% de réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf mis en location pendant au moins 9 ans.

Il est indiqué aussi que
"La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement et sans pouvoir dépasser 300 000 €."

Le décret fixant ces plafonds par m² est en cours de rédaction. D'après les dernières informations, il semblerait que les plafonds seront :

Zone géographique	Plafonds par m² de surface habitable
Zone Abis	5 200 euros/m²
Zone A	5 000 euros/m²
Zone B1	4 000 euros/m²
Zone B2	2 100 euros/m²
Zone C	2 000 euros/m²

Exemple :
Pour un T3 de 65 m² en zone B2, le plafond de réduction d'impôt sera de
65 x 2100 = 136 500 € au lieu de 300 000 € en 2011.