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Niches fiscales 2012

04/10/2011

Le projet de loi de finance pour 2012 prévoit de raboter les niches fiscales, et de les sur-raboter en échange d'un allongement de 3 ans supplémentaires.
 

Rabot sur la Scellier Outre Mer
 

Ci après, un tableau récapitulatif des coups de rabots :

 
Taux de réduction d'impôt
 
Loi de Défiscalisation
2011
Initial
2012
2012
(LF 2012)*
De 2013
à 2015
En 2016
et 2017
Scellier non BBC
13 %
9 %
     
Scellier Intermédiaire non BBC
23 %
9+10 %
     
Scellier BBC
22 %
18 %
14 %
14 %
 
Scellier intermédiaire BBC
32 %
18+10 %
14+8 %
14+8 %
 
Scellier Outre-mer
36 %
31 %
27 %
27 %
 
Scellier intermédiaire Outre-mer
46 %
41 %
27+8 %
27+8 %
27+8 %
LMNP Bouvard
18 %
18 %
12 %
12 %
 
Girardin libre
27 %
       
Girardin intermédiaire
40 %
31 %
27 %
   
* Projet de loi de finance 2012

Les discussions et les votes des députés et sénateurs sont susceptible de faire évoluer ce projet de loi de finance.