Loi Scellier : coup de rabot 2

25/08/2011

Le premier ministre a annoncé mercredi 24 aout des mesures d'économies et de nouvelles recettes fiscales dans le cadre de l'effort budgétaire 2011 et 2012.
 
Concernant l'immobilier, 2 mesures ont été annoncées :
- La taxation des plus values immobilière est modifiée : la taxation des plus-values immobilières sera modifiée en remplaçant l'abattement forfaitaire de 10% par année de détention qui s'applique à compter de la 5e année, par la seule prise en compte de l'inflation.
Cette mesure est appliquable dès aujourd'hui.
- Un coup de rabot de 10% est prévu sur les niches fiscales pour 2012, qui se cumulera donc avec cellesde 2011.
Pour l'immobilier neuf, et la loi Scellier en particulier, la réduction d'impôt Scellier BBC passera de 18% prévu pour 2012 à 16%, et la réduction d'impôt Scellier NON BBC passera de 9% à 8%.
Ce coup de rabot sera voté lors de la loi de finances pour 2012, et sera certainement soumis à divers amendements qui viendront augmenter ou diminuer ce rabot.

Il est donc urgent de profiter des dernières Scellier au taux de 22% !!!