Le Scellier 2012 revu à la baisse
28/09/2011
Bercy vient d'annoncer que la loi Scellier passera a un taux de réduction d'impôt égal à 14 % du prix de revient en 2012, contre 22 % pour les actes notariés passés en 2011.
Les logements BBC profiteront seuls de l'avantage fiscal. De plus, le plafond d'investissement sera fixé en fonction de la zone géographique.
1) La réduction d'impôt pour les logements BBC uniquement
La réduction d'impot Scellier sera réservée « exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) et aux logements rénovés , assortis d'un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant ». En clair, les logements neufs non BBC, ne bénéficieront plus d'aucune réduction d'impôt. Pour les logements non BBC achetés cette année, l'avantage est actuellement de 13 %. Il disparaitra à partir de 2012.
2) Diminution du taux de la réduction Scellier
Le taux de l'avantage fiscal passe de 22% en 2011 à 14 % seulement en 2012, pour les logements BBC uniquement.
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Taux de la réduction Scellier
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2011
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2012
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| Scellier Libre | Scellier Intermédiaire | Scellier Libre | Scellier Intermédiaire | |
| BBC |
22%
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22% + 10% |
14%
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14% + 8% |
| Non BBC |
13%
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13% + 10% |
0%
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0% |
3) Plafond d'investissement remanié
Actuellement, la réduction s'applique sur le prix de revient du logement, dans la limite de 300 000 euros. Cette réduction s'étale sur 9 ans, durée minimale de location obligatoire. Ce plafond de 300.000 euros sera revu. Bercy rajoute que la réduction d'impot Scellier ne sera acquise à partir de 2012 que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique ...
Pour l'instant, pas d'information plus précise de l'administration.
En tout état de cause, si vous hésitiez pour investir en 2011, dépéchez vous. Ce n'est pas en 2012 que la loi Scellier sera plus attractive...
