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RT 2012 entre en application

31/10/2011

La RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) entre en application à partir du 28 octobre 2011.
Elle ne concernera, en premier lieu, que les demandes de permis de construire pour les bureaux, et pour les logements situés en zone ANRU.
La norme de la RT 2012 est identique au label BBC-Effinergie.
En comparaison avec RT 2005 précédente, la consommation d’énergie primaire doit être divisée par 3, à moins de 50 kWh/m²/an.
De plus, le RT 2012 introduit une notion de construction « bioclimatique » : tirer le meilleur parti des conditions d’un site et de son environnement.

La RT 2012 va donc génèrer des contraintes de conception et de réalisation pour tous projets immobiliers : orientation des bâtiments (baies vitrées et protections en surplomb au sud, garage au nord, isolation de la toiture, des murs extérieurs et des vitrages, etc).
Ces contraintes auront un impact sur la facture immobilière :  le surcoût est estimé à 10 % pour certains bâtiments BBC.  Ce surcoût devrait diminuer jusqu'à 5% seulement en 2013.

La deuxième étape de le RT 2012 sera la généralisation à tous les bâtiments à partir de janvier 2013.

Le Scellier 2012 revu à la baisse

28/09/2011

Bercy vient d'annoncer que la loi Scellier passera a un taux de réduction d'impôt égal à 14 % du prix de revient en 2012, contre 22 % pour les actes notariés passés en 2011.
Les logements BBC profiteront seuls de l'avantage fiscal. De plus, le plafond d'investissement sera fixé en fonction de la zone géographique.

1) La réduction d'impôt pour les logements BBC uniquement

La réduction d'impot Scellier sera réservée « exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) et aux logements rénovés , assortis d'un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant ». En clair, les logements neufs non BBC, ne bénéficieront plus d'aucune réduction d'impôt. Pour les logements non BBC achetés cette année, l'avantage est actuellement de 13 %. Il disparaitra à partir de 2012.

2) Diminution du taux de la réduction Scellier

Le taux de l'avantage fiscal passe de 22% en 2011 à 14 % seulement en 2012, pour les logements BBC uniquement.

Taux de la réduction Scellier
	2011		2012
	Scellier Libre	Scellier Intermédiaire	Scellier Libre	Scellier Intermédiaire
BBC	22%	22% + 10%	14%	14% + 8%
Non BBC	13%	13% + 10%	0%	0%

3) Plafond d'investissement remanié

Actuellement, la réduction s'applique sur le prix de revient du logement, dans la limite de 300 000 euros. Cette réduction s'étale sur 9 ans, durée minimale de location obligatoire. Ce plafond de 300.000 euros sera revu. Bercy rajoute que la réduction d'impot Scellier ne sera acquise à partir de 2012  que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique ...
 
Pour l'instant, pas d'information plus précise de l'administration.

En tout état de cause, si vous hésitiez pour investir en 2011, dépéchez vous. Ce n'est pas en 2012 que la loi Scellier sera plus attractive...

Plus-values immobilières 2011

13/09/2011

Taxation des plus-values immobilières

Après l'annonce du plan Fillon pour réduire le déficit budgétaire, le Sénat vient de valider la réforme de la taxation des plus-values immobilières.

La réforme s'appliquera aux actes de vente définitifs signés chez le notaire après le 1er février 2012.
La réforme s’applique à toutes les ventes hors résidence principale : résidences secondaires, terrains et investissements locatifs.
Cette loi devrait provoquer momentanément un afflux de biens à vendre, avant ensuite de bloquer le marché immobilier.
Avec l’augmentation annoncée des prélèvements sociaux, la nouvelle taxation s’élèvera à 32,5 % (de 31,3 % actuellement).

L’abattement annuel, appliqué après 5 ans de détention du bien, devient dégressif, pour aboutir à une exonération totale de taxation au bout de 30 ans (15 ans actuellement).
L’abattement sera de 2 % par an entre la sixième et la seizième année de détention, de 4 % à compter de la dix-septième année, et de 8 % chaque année après vingt-quatre ans.

Plan de rigeur : Scellier et plus-values au placard

06/09/2011

Après les annonces de Mr Fillon concernant l'alourdissement de la fiscalité sur les plus values immobilières et sur le rabot des niches fiscales, les parlementaires sont venus tempérer les mesures annoncées afin d'éviter un choc brutal sur le marché de l'immobilier.


 

La taxation des  plus-values immobilières serait entérinée
d'après une déclaration du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avançant que le gouvernement français et sa majorité sont parvenus à un accord sur la taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales.
Mr Fillon avait annoncé la suppression de l'exonération des plus values à partir de 15 ans de détention. Le gouvernement vient finalement de proposr qu'elle soit complète, mais au-delà de 30 ans. La mesure ainsi modifiée s'appliquerai à partir du 1er février prochain, alors que le projet initial prévoyait une application dès le 24 aout 2011.

Actuellement, l'exonération est de 10 % par an au-delà de cinq ans de détention du bien, ce qui conduit à une exonération complète au bout de quinze ans. Dans le nouveau système, l'exonération restera complète, mais au-delà de 30 ans.
Il est prévu un abattement de 2 % par an entre 5 ans et 15 ans de détention,
puis 3 % par an jusqu'à 25 ans,
puis 10 % par an entre 25 et 30 ans.

L'exonération ne sera ainsi que de 50 % au bout de 25 ans.


Concernant la loi Scellier, son rabotage en 2012 ne fait plus de doute.
Cependant, il est encore temps de profiter des taux 2011, mais les délais légaux et bancaires ne laissent plus beaucoup de temps aux interrogations.
Quoiqu'il en soit, la fin d'année va encore être enfiévrée chez les promoteurs et les notaires.

Le Budget 2011 et la fiscalité des Français

10/01/2011

Plus values, immobilier, Loi Scellier, bourse.
Le Budget 2011 contient de nombreuses mesures qui vont directement agir sur la fiscalité des Français.

• Plafonnement global des avantages fiscaux
  Le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier un foyer fiscal est limité à 18.000 euros plus 6 % du revenu imposable.
  
  
•  Hausse de l'impôt sur le revenu :
  La tranche d'imposition supérieure du barème de l'impôt sur le revenu passe de 40 à 41 %.

• Prélèvements sur les revenus et plus-values mobilières :
  Le taux de prélèvement des produits de placements passe à 19%.
  Le montant des plus-values de cession boursière est taxé à 19% au 1er euro.

• Hausse de la fiscalité immobilière :
  L'impôt sur la plus-value de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) passe à 19% + 12,3% CSG-RDS. Le principe des abattements sur les plus values est maintenu (exonération totale après 15 ans de détention).

• Hausse des prélèvements sociaux.
  Le taux global des prélèvements sociaux passe de 12,1 % à 12,3 %.

• Rabot des niches fiscales
  Une vingtaine de niches fiscales vont subir le coup de rabot fiscal de 10%.

• Suppression de la défiscalisation "Résidence de Tourisme"
  Le dispositif fiscal Demessine en ZRR est supprimé.

• Fin de l'avantage fiscal pour mariés, pacsés et divorcés :
  Les nouveaux couples (ou séparés) sont soumis à une imposition commune, (ou distincte sur option), et non plus 3 déclarations.

Immobilier-neuf recrute

07/01/2011

Immobilier-Neuf, filiale du Groupe CDL,dont le siège social est basé à Bordeaux commercialise par l’intermédiaire de son site internet immobilier-neuf.com des logements neufs en accession ou en défiscalisation (Scellier, LMNP Bouvard, Outre-mer etc.) sur l’ensemble du territoire et des DOM TOM. Dans le cadre du renforcement de nos équipes commerciales, nous recrutons des

Conseillers en immobilier patrimonial
DEPARTEMENTS :

• Landes
• Pyrénées Atlantiques

MISSIONS :

• Comprendre l’environnement patrimonial de vos prospects, identifier leurs besoins, et diagnostiquer des solutions d’investissements immobiliers dans un large catalogue de promoteurs.
• Développer vos ventes à partir de contacts qualifiés fournis ;
• Mettre en place des actions commerciales et d’animation de réseaux.

PROFIL :

• Plus que votre formation initiale, c’est votre expérience de la négociation commerciale dans un environnement banque, assurance, gestion de patrimoine ou immobilier et votre personnalité qui feront la différence ;
• Vous êtes reconnu pour votre professionnalisme, vos qualités relationnelles  et vos capacités d’écoute et d’analyse.

Vous bénéficierez d’une formation à nos solutions et méthodes de commercialisation
 
Recrutements sur les départements 64 et 40
Conditions et rémunération motivantes
(statut à définir selon profil)
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence Conseiller40 ou Conseiller64 :
Adresse email : bg@immobilier-neuf.com

Loi de Finance 2011 - Principales mesures

16/12/2010

Principales mesures de la loi de Finance 2011 :

- L'impôt sur le revenu passe de 40 à 41% pour la tranche d'imposition la plus élevée. 

- Suppression de l'avantage fiscal aux mariés, pacsés et divorcés de l'année

- Retraites-chapeau taxées à 7% / mois entre 500 et 1.000 euros, à 14% au-delà de 1.000 euros

- Emploi à domicile : suppression de l'abattement sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs.

- Accession à la propriété : création d'un prêt à taux zéro  (PTZ+) renforcé.

- Plus-values immobilières : pas d'imposition de contribution sociale généralisée sur les plus-values immobilières (réforme fiscale prévue en 2011).

- Réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune de 75 à 50% pour l'investissement dans une Petite et Moyenne Entreprise, dans la limite de 45.000 euros.

La Réglementation Thermique 2012 publiée au Journal Officiel.

28/10/2010

La Réglementation Thermique 2012, remplaçant la RT 2005, a été publiée au Journal Officiel.

Cette nouvelle réglementation, instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2012, doit s’appliquer :
- à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux), et aux zones prioritaires de rénovation urbaine.
- à partir du 1er janvier 2013 pour les logements neufs.

Les objectifs de cette réglementation thermique, inscrits à l’article 4 de la loi «Grenelle 1», insistent particulièrement sur la nécessité d’une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2, d’une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, et enfin d’un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

Les coûts de construction des bâtiments respectant cette réglementation seront plus élevés, de l’ordre de +5% à +7% en 2013 selon une étude de l'Ademe.
De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie : 42,5% de toute l'énergie consommée en France. Avec les avancées de la RT 2012, c’est la consommation globale d’énergie qui devrait être divisée par 2 ou 3.

TMI maximale : + 1%

30/09/2010

Hausse de 1 point de la tranche maximale d'imposition sur le revenu

Une contribution de 1 % pour le financement de la réforme des retraites serait appliquée sur la tranche d'imposition à 40 %.
Le taux applicable passerait donc de 40 % à 41 % en 2011.

Libre choix de l'assurance emprunteur pour les crédits immobilier

05/07/2010

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est parue au Journal Officiel du 2 juillet. Le texte organise la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur pour les crédits immobilier à partir du 1er septembre.

• le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute décision de refus doit être motivée,
• Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'offre, que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose.
• l'assureur est tenu d'informer le prêteur du non-paiement par l'emprunteur de sa prime d'assurance ou de toute modification substantielle du contrat d'assurance.
  Ces dispositions entrent en vigueur, selon des modalités fixées par décret, à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de la présente loi, soit début septembre 2010.

Souscription d'une assurance indépendante de son crédit immobilier

28/04/2010

Souscription d'une assurance indépendante de son crédit immobilier

La loi sur le crédit à la consommation, votée cette semaine à l’Assemblée nationale encadre désormais l'assurance liée aux crédits immobilier :
Toute personne souscrivant un prêt immobilier est désormais libre de choisir l’assurance décès invalidité ou perte d'emploi de son choix.
A partir du moment où le contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque, celle-ci sera contrainte de motiver son refus par écrit.
Sachant que l'assurance représente entre 10 et 15% du coût total du crédit, cette liberté de choix pourrait permettre aux nouveaux emprunteurs de réaliser des économies.

Diminution des niches fiscales

19/03/2010

Principe des niches fiscales :

Une niche fiscale est un dispositif qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies. Le plafonnement des niches fiscales consiste à limiter l'ensemble des avantages fiscaux auxquels un foyer peut prétendre.

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2010, ce plafond a été revu à la baisse.

• Pour 2010, la déduction maximum de l'impôt sera de 20 000 € + 8 % des revenus (En 2009, ce plafond était de 25 000 € + 10 % du revenu).

Exemple : un foyer dispose d'un revenu imposable de 80 000 €. Il pourra déduire au maximum 26 400 € de charges sur son impôt 2010.

Ce plafond concerne tous les crédits et/ou réductions d'impôt accordés en contrepartie de :

• intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale,
• emploi à domicile,
• travaux d'équipements en faveur du développement durable,
• frais de garde des enfants,
• intérêts des prêts pour financer des études supérieures,
• crédit d'impôt sur les dividendes versés,
• investissements locatifs immobiliers en métropole signés en 2010 (loi Scellier, LMNP Bouvard).
• investissements DOM-COM ouvrant droit aux réductions d'impôt pour les investissements ultramarins.

Option de déduction des intérêts d'emprunt en VEFA

09/02/2010

Option loi TEPA pour la VEFA

Une mesure adoptée le 1er août 2007 dans le cadre de la loi Tepa destinée à favoriser l'accession à la propriété, accorde un crédit d'impôt sur les intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Son montant s'élève à 40 % des intérêts la première année, puis à 20 % les quatre années suivantes. L'avantage a bénéficié à 320 000 foyers en 2007.

Moins connue, l'option offerte aux acquéreurs d'un logement en état futur d'achèvement.
Normalement, la première annuité est décomptée dès la mise à disposition des fonds empruntés. Dans ce cas précis, le crédit d'impôt de 40 % s'applique alors sur les intérêts les plus faibles, puisque la totalité du crédit bancaire n'a pas encore été débloquée. Il est toutefois possible de demander à bénéficier du crédit d'impôt à partir de la date de réception de l'immeuble, et non au déblocage des fonds.
Ce choix est nettement plus intéressant.

Loi de Finances 2010

20/12/2009

Loi de Finances 2010

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, vendredi 18 décembre, le texte définitif de la Loi de Finances 2010 après son passage en commission mixte paritaire.
Verdissement Scellier

La réduction d’impôt de 25% est donc maintenue en 2010. La diminution progressive de l’avantage fiscal sera de 15% en 2011 puis 10% en 2012. Un bonus de 10% est ensuite accordé pour les logements dont la performance énergétique est conforme à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Suppression du cumul Scellier+PLS

Les logements Scellier dont le permis de construire est déposé après le 1er Janvier 2010 ne pourront plus bénéficier d’un financement PLS. De fait, les logements en cours de commercialisation peuvent toujours utiliser ce dispositif.

Zone C

Les communes qui le souhaitent, pourront à partir de 2010 faire une demande d’agrément auprès du ministère en charge du logement. Les conditions d’acceptation devront être fixées par décret et l’agrément vaudra ensuite pour tout le territoire communal.
Baisse du plafond des niches fiscales.

Demandée par le Sénat et retenue en CMP, la Loi de Finances intègre une diminution significative du plafonnement des niches fiscales. Celui-ci passe à 20 000 €, majoré de 8% des revenus imposables. Le Gouvernement, opposé à ce texte, y a fait ajouter plusieurs amendements dont l’exclusion des investissements Girardin ayant déjà fait une demande d’agrément ou Scellier acquis avant le 1er Janvier 2010.

La situation du marché résidentiel

10/10/2009

La situation du marché résidentiel

Premier enseignement de la conférence du Crédit Foncier sur "les marchés immobiliers dans la tourmente financière", les experts ont constaté une insuffisance du nombre de logements construits, estimée à 1,7 million cumulé sur dix ans. Selon eux, 75% des agglomérations françaises présenteraient même "un niveau de risque assez faible".

Des chiffres en contradiction apparente avec la chute de la demande constatée en 2008, en particulier dans le neuf, et avec les problèmes des investisseurs pour trouver des locataires dans certains programmes en défiscalisation.

Premier élément de réponse: toutes les communes ne sont pas touchées de la même manière. Selon l'observatoire du Crédit Foncier, qui a attribué une note aux différentes villes, certaines offrent une bonne capacité de résistance et profiteront du rebond du marché immobilier: Toulous, Caen, Strasbourg, Cannes, Nice, Montpellier, Lyon, Nantes, et, dans une moindre mesure Paris, Annecy, Grenoble, Rouen, Bordeaux, Marseille, Lille, Niort, Toulon, Reims, Nancy, Auxerre, Laval, Clermont-Ferrand...

D'autres, au contraire, ont plus de mal, à l'instar de Limoges, Montauban, Nevers, Troyes, Saint Etienne, Auch, Angoulême, Dunkerque, Carcassonne, ou encore Brive. Les moins bien notées sont Brive, Périgueux, Vesoul et Rodez.

Sans compter qu'à l'intérieur d'une même agglomération, l'étude a relevé de fortes disparités. A Toulouse intra-boulevard, par exemple, la baisse des prix est inférieure à 5% alors qu'elle s'échelonne entre 10% et 15% en première périphérie et entre 10 et 25% en deuxième périphérie.

Les difficultés plus spécifiques des ventes dans le neuf, quant à elles, s'expliquent en grande partie par l'écart entre les prix de vente affichés (proportionnels au prix du terrain et aux coûts de construction) et la somme que les acheteurs sont prêts à mettre. Illustration: en moyenne, l'offre s'établit entre 3000 et 3500 euros le mètre carré alors que la demande se situe entre 2300 et 2500 euros le mètre carré.

Enfin, les dérives des investissements en défiscalisation, notamment du Robien, ont épargné la région parisienne, les côtes Altantique et Bretonne ainsi que la côte d'Azur. La demande locative reste en effet soutenue dans toutes ces zones.

Les Français de plus en plus urbains

15/09/2009

Les Français de plus en plus urbains

Selon Le Baromètre semestriel, Habitat Espaces Immobiliers – Meunier, dans les six prochains mois :

• 42 % des français estiment que les prix de l'immobilier vont encore augmenter,
• 44 % pensent qu’ils vont progressivement se stabiliser,
• 8 % pensent que les prix vont baisser (les baissiers),
• 6% n'ont pas d'opinion.

Etre propriétaire est plus intéressant

• 72% des Français pensent qu’il est plus intéressant d’acheter et seulement,
• 16 % pensent qu’il est plus intéressant de louer,
• Les Français sont 65 % à juger les loyers élevés.

Intentions d'achat

17 % des personnes interrogées ont l’intention d’acquérir un bien immobilier dans les 2 ans. Ils n’étaient que 13 % l'année dernière.

La résidence principale est le moteur de la demande avec 83 % des objectifs d’achat (soit une hausse de 7 % en un an), suivie de l’investissement locatif (7 %) et de la résidence secondaire 7 % (en hausse de 20 % par rapport au semestre précédent).

Le Président d’Espaces Immobiliers BNP Paribas, commente ce baromètre : « les fondamentaux du marché immobilier du logement sont toujours aussi solides. Ainsi les intentions d’achat d’un bien immobilier, dans les trois régions sondées, n’ont jamais été aussi élevées… ».

Le PTZ+ exclusivement réservé à l'immobilier neuf

10/11/2011

Suite à l'annonce du 1er ministre début novembre 2011, les primo accédant qui achèteront un bien immobilier ancien ne profiteront plus du prêt à taux zéro.

Dès 2012, les particuliers qui achètent pour la première fois un logement ancien, à titre de résidence principale, ne pourront plus intégrer le PTZ+ dans leur plan de financement.

Désormais, le PTZ+ ne s'appliquera plus qu'aux primo accédants dans l'immobilier neuf.

le PTZ+ : Un nouveau dispositif pour devenir propriétaire

14/09/2010

Afin de simplifier et d'optimiser l'accession à la propriété des français, un nouveau dispositif, le PTZ+ remplace à partir du 1er janvier 2011, les dispositifs précédents.

• Le PTZ+ remplace le précédent PTZ, les intérêts déductibles TEPA, et le PASS FONCIER.
• Le PTZ+ est destiné aux PRIMO ACCEDANTS.
• Le PTZ+ fonctionne dans le neuf ET l'ancien.
• Le montant du PTZ+ ne peux excéder 50% du montant total des crédits souscrits.
• Le montant du PTZ+ varie en fonction :

•  
  •  de la zone (zones A, B ou C),
  •  du caractère neuf ou ancien du bien immobilier,
  •  des performances énergétiques (BBC pour le neuf, ou DPE = A, B, C et D pour l'ancien),
  • de la composition du foyer et du montant de ses revenus.

Fin du crédit d'impôts sur les intérêts en 2011

10/09/2010

Fin du crédit d'impôts sur les intérêts

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt disparaît au 1er  janvier 2011.
Il sera remplacé par un nouveau dispositif : le prêt à taux zéro universel : le PTZ+ (qui succédera au PTZ actuel) :  seuls les primo-accédants, c'est-à-dire ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois, pourront bénéficier du futur dispositif.

Par contre, aucun plafond de ressources ne sera imposé. Le montant du prêt devrait, cependant, être modulé en fonction des revenus, de la zone géographique et selon que l'achat est neuf ou ancien.

Plafonds abaissés sur le Pass Foncier

25/06/2010

Le plafond du Pass-Foncier abaissé de 20 000 €

Le montant plafond des prêts du Pass-Foncier, dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui permet d'acquérir le terrain après le logement, va être abaissé de 20.000 euros début juillet.

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist apparu, a annoncé que le Pass Foncier serai abaissé de 20.000 euros début juillet. Ce décret sera applicable jusqu'à la disparition du Pass-Foncier fixée pour la fin de l'année.

Pour rappel, le ménage qui achète une maison avec le Pass Foncier, confie l’achat du terrain à un tiers et le remboursement de ce dernier se fera par le biais d’un prêt qui succèdera à celui de l’achat du bâti.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

07/05/2010

La loi TEPA a instauré crédit d'impôt concernant les intérêts d'emprunt relatifs à la résidence principale.
Cet avantage fiscal est revu à la hausse pour les logements neufs acquis à compter de 2009 qui respectent la norme BBC 2005 (Bâtiment basse consommation) :
la durée d'application du crédit d'impôt est portée à sept années (au lieu de cinq) et son taux est fixé uniformément à 40 % pendant toute cette période (au lieu de 40 % la première année, et de 20 % les quatre années suivantes).

En revanche, en cas d'acquisition ou de construction d'un logement neuf ne respectant pas les normes bâtiment basse consommation (BBC), le crédit d'impôt sur les intérêts va progressivement diminuer : pour les logements acquis ou construits en 2010, il passera à 30 % la première année puis 15 % les quatre années suivantes.

BBC et déduction des intérêts d'emprunt

16/03/2010

La loi TEPA permet déduire les intérêts d’emprunt immobilier souscrit pour l'acquisition de sa résidence principale. La déduction est de 40% la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes.

A partir de 2010, ce crédit d’impôt sera orienté vers les contribuables ayant fait bâtir un logement vert (bâtiment basse consommation).

Cette modification de la loi Tepa n'est pas rétroactive et ne concerne que les logements neufs, l’acquisition de logements anciens étant exclue du cadre.

Avec la nouvelle version plus « verte »,

• le dispositif est prolongé de 5 à 7 ans pour les BBC (réforme déjà effective depuis 2009),
• le crédit d’impôt pour l’immobilier « ordinaire » est revu à la baisse : 35 % la première année et seulement 15 % pour les 4 années suivantes. Les taux appliqués seront progressivement réduits, jusqu’à s’annuler totalement à l’horizon 2013.

Triplement du prêt à taux zéro pour les logements à basse consommation

29/10/2009

Triplement du prêt à taux zéro

Le gouvernement a confirmé un nouveau coup de pouce au secteur de l'immobilier neuf. Le Ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu ont présenté les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement et annoncé qu'à compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera majoré jusqu'à 20.000 Euros pour les acquéreurs de logements respectant le label BBC (bâtiment basse consommation).

Cette majoration s'ajoute au doublement du PTZ décidée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance. Le PTZ est donc triplé pour les acquéreurs de logements BBC, soit un montant jusqu'à 65.000 Euros pour un couple de 2 enfants en zone B.

Au niveau de l'éco-prêt à taux zéro réservé aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement en résidence principale, 50.000 prêts de ce type ont déjà été accordés en 7 mois, depuis le début de leur distribution mi-avril 2009. D'après le gouvernement, l'offre pourrait atteindre 200.000 éco-prêts à taux zéro d'ici la fin 2010.

Le doublement du prêt à taux zéro prolongé pendant six mois

25/09/2009

Le doublement du prêt à taux zéro prolongé pendant six mois

Le gouvernement va maintenir six mois de plus le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf. Le dispositif du PTZ est réservé aux primo-accédants. Le plan de relance permet, depuis le 15 janvier, le doublement du montant du prêt, en relevant deux critères : le plafond de l'opération immobilière et la part du prêt dans le montant de l'opération. Le plafond de revenu pour en bénéficier n'a, lui, pas été modifié. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le montant maximal du prêt est passé de 27.500 euros à 55.000 euros en zone A (avec un plafond de revenu fiscal de 56.875 euros) et de 21.500 euros à 43.000 euros en zones B et C (plafond fiscal de 40.488 euros).

Ne pas casser la reprise

Ces avantages vont être prolongés jusqu'au 1 juillet afin de ne pas casser la reprise, encore fragile, du marché de l'immobilier neuf des particuliers. Et pour éviter un effet de seuil brutal, le PTZ sera encore bonifié de 50 % (au lieu de 100 %) au second semestre 2010, avant un retour à la normale au 1 janvier 2011. A l'inverse du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier (Tepa), dont le bénéfice va être progressivement réservé aux logements respectant la norme bâtiment basse consommation, il n'est pas prévu de « verdissement » du PTZ, là encore afin d'éviter d'entraver la reprise. Quelque 32.000 prêts à taux zéro bonifiés ont déjà été accordés. Au deuxième trimestre, 28.000 logements neufs ont été vendus, soit 10 % de plus qu'au trimestre précédent et 30 % de plus qu'au deuxième trimestre 2008. Ce redressement ne concerne que les appartements.