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16/02/2010 BBC et déduction des intérêts d'emprunt

BBC et déduction des intérêts d'emprunt

16/02/2010

La loi TEPA permet déduire les intérêts d’emprunt immobilier souscrit pour l'acquisition de sa résidence principale. La déduction est de 40% la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes.
A partir de 2010, ce crédit d’impôt sera orienté  vers les contribuables ayant fait bâtir un logement vert (bâtiment basse consommation).

Cette modification de la loi Tepa n'est pas rétroactive et ne concerne que les logements neufs, l’acquisition de logements anciens étant exclue du cadre.

Avec la nouvelle version plus « verte »,
- le dispositif est prolongé de 5 à 7 ans pour les BBC (réforme déjà effective depuis 2009),
- le crédit d’impôt pour l’immobilier « ordinaire » est revu à la baisse : 35 % la première année et seulement 15 % pour les 4 années suivantes. Les taux appliqués seront progressivement réduits, jusqu’à s’annuler totalement à l’horizon 2013.

 


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