Le nouveau prêt à taux zéro - PTZ

En quoi consiste le prêt à 0 % aujourd’hui ?

• Le prêt à 0 % est un dispositif qui favorise l’accès à la propriété. Il complète les autres prêts dont l’acquéreur a besoin pour réaliser son projet.
• Il est réservé à des ménages sous plafond de ressources, qui n’ont pas été propriétaire de leur logement dans les deux ans précédant l’opération envisagée.
• Le principe est un prêt sans intérêt, dont les caractéristiques dépendent du nombre de personne composant le ménager, de leurs revenus, de la zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement.
• La durée de remboursement autorisée peut, dans certains cas, atteindre 30 ans, dont 18 années pendant lesquelles le ménage ne rembourse rien sur le prêt à 0 %.

Des informations sont disponibles auprès des banque ou établissement de crédit, ou encore auprès de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du département, ou bien dans les mairies.

Le montant de base du nouveau prêt à 0 %

Il est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :

Pour les logements neufs (offres de prêts émises à compter du 15 janvier 2009) :

• 100 % du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération (prêts familiaux ayant fait l’objet d’un acte notarié inclus) ;
• 30% du coût de l’opération pris en compte dans le limite d’un prix maximal variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du futur logement pour les logements anciens. Ce dernier taux est porté à 40 % dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles définies par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Pour les logements anciens :

• 50 % du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération (prêts familiaux ayant fait l’objet d’un acte notarié inclus),
• 20 % pour les logements anciens du coût de l’opération pris en compte dans le limite d’un prix maximal variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du futur logement pour les logements anciens. Ce dernier taux est porté à 30 % pour les logements anciens dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles définies par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Le montant du nouveau prêt à taux zéro peut être majoré dans certains cas.

Les plafonds pour calculer le montant du nouveau prêt à taux zéro

• Le montant du prêt à 0 % dépend des ressources du ménage, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien de celui-ci.

Les conditions données sont les suivantes :

• Nombre de personnes composant le ménage,
• Prix maximum d’opération pris en compte,
• Montant maximum du prêt 0 % dans la limite de 50 % des autres prêts dans l’ancien et 100 % des autres prêts dans le neuf,
• pour un logement neuf (Prêt à 0 % doublé) : 30 % du prix du logement dans la limite du montant maximum suivant, dans la limite de 100 % des autres prêts finançant le logement.

Montant maximum de prêt à 0 % (en €)	Zone A		Zone B		Zone C
Nombre de personnes composant le ménage	prix maximum	PTZ *	prix maximum	PTZ *	prix maximum	PTZ *
1	107 000	32 100	88 000	26 400	69 000	20 700
2	150 000	45 000	126 500	37 950	103 000	30 900
3	167 000	50 100	143 000	42 900	119 000	35 700
4	183 500	55 050	159 000	47 700	134 500	40 350
5	200 500	60 150	175 500	52 650	150 000	45 000
6 et plus	217 000	65 100	191 500	57 450	165 500	49 650

* Hors zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles. Dans ces zones le taux de 30 % est porté à 40 %, le taux de 20 % est porté à 30 %. Hors majoration du PTZ pour les ménages à ressources très modestes dans les DOM. Dans les DOM et dès lors que le ménage justifie de ressources très modestes inférieures ou égales à 60 % du plafond de ressources PTZ (zone B), le montant du PTZ est majoré (40 % du coût d’opération dans la limite du plafond de la zone B ci-dessus - ce taux est porté à 50 % dans les ZUS ou ZFU).

Majoration du montant du prêt à taux zéro

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2007, une majoration du prêt à 0 % peut être octroyée pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement, et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond.
La majoration du prêt à 0 % est applicable dans les DOM.

Conditions liées au type d’opération

L’opération d’accession doit concerner un logement neuf. Au sens de la réglementation (CCH : art. R. 318.2), sont considérées comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :

• La construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
• L’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
• L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
• Les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location-accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Conditions relatives aux caractéristiques des aides locales

Pour donner lieu à la majoration du prêt à 0 %, l’aide doit être attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.
Il peut s’agir d’une aide accordée par une commune, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un département, une région, un syndicat intercommunal, un département et une commune, plusieurs communes ne constituant pas un établissement public de coopération intercommunale...

L’aide doit obligatoirement prendre la forme :

• Soit d’une subvention ;
• Soit d’une bonification permettant l’octroi d’un prêt ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché ;
• Soit d’une mise à disposition du terrain d’implantation du logement moyennant un loyer ou une redevance qui n’excède pas 15 euros par an. Cette mise à disposition s’effectue par bail emphytéotique (bail de longue durée portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel) ou bail à construction (bail de longue durée par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance).

Pour les deux premières formes d’aides, le montant de la subvention accordée ou le coût de la bonification supporté par la collectivité locale doit être supérieur ou égal au seuil suivant :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zones B et C
3 et moins	4 000 €	3 000 €
4 et plus	5 000 €	4 000 €

Si l’emprunteur bénéficie de plusieurs aides sous la forme de subvention ou de bonification, le seuil susvisé est apprécié en prenant en compte le total de ces aides.
C’est à l’emprunteur de prouver que la collectivité locale lui a octroyé une aide au moyen d’une attestation établie par la collectivité concernée.

Conditions liées aux ressources de l’emprunteur

Le montant total des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement doit être inférieur ou égal à certains plafonds

Le doublement du prêt à 0 %

Doublement du prêt à 0 % : une mesure du plan de relance pour construire ou acquérir un logement neuf.

Quelles sont les modifications apportées au prêt à 0 % par le plan de relance ?

3 modifications sont apportées pour l’achat d’un logement neuf :

• Le montant du prêt à 0 % est doublé,
• La durée maximale du prêt est augmentée,
• Le différé de remboursement est allongé en zone « tendue ».

a) Un montant doublé
Le montant du prêt à 0 % pour un logement neuf est doublé en moyenne.
Pour l’acquisition d’un logement neuf de 167 000 € en Zone A par un ménage de 3 personnes, le prêt à 0 % doublé est de 50 100 €. Auparavant on retenait 20 % du prix du logement plafonnée à 125 000 €, soit 25 000 € de prêt à 0 %.

On retient maintenant 30 % du prix du logement (au lieu de 20 %) dans la limite d’un plafond réévalué de 33 %.

b) Une durée maximale de prêt augmentée
Pour les logements neufs, la durée maximale du prêt a été augmentée pour que les mensualités n’augmentent pas à cause du doublement. Par exemple, la durée maximale est portée de 24 à 30 ans.

c) Un différé de remboursement allongé en zone « tendue »
Pour soutenir les agglomérations où devenir propriétaire est le plus difficile (zone A), les conditions de remboursement ont été rendues plus favorables.
Par exemple, les ménages investissant en zone « tendue », qui devaient auparavant rembourser le prêt à 0 % en 8 ans, disposent maintenant de 19 ans, dont 15 ans de différé partiel.

A partir de quand ces nouvelles dispositions s’appliqueront-elles et jusqu’à quand ?

Le prêt à 0% doublé est disponible jusqu’au 30 juin 2010.

A qui faut-il s’adresser pour obtenir le prêt à 0 % ?

Tous les grands réseaux bancaires qui proposent déjà le prêt à 0% doublent le prêt pour un logement neuf.

Quelles sont les conditions de ressource pour prétendre au
prêt à 0 % ?

Le revenu fiscal de référence annuel, après abattement de 10% pour frais professionnels sur les salaires, doit être inférieur aux plafonds figurant dans le tableau suivant.

Nombre de personnes composant le ménage	Ile-de-France et zones très tendues (zone A)	Reste du territoire (zones B et C)
1	31 250 €	23 688 €
2	43 750 €	31 588 €
3	50 000 €	36 538 €
4	56 875 €	40 488 €
5 et plus	64 875 €	44 425 €

Quelles sont les conditions de remboursement du prêt à 0 % ?

Les conditions de remboursement du prêt à 0% dépendent des ressources du ménage, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien de celui-ci. Les conditions sont données par les tableaux suivants.
On distingue dans la vie du prêt, selon que le ménage bénéficie ou non d’un différé de remboursement, une ou deux périodes définies ainsi :

• Période de différé
  Pendant cette période, l’emprunteur qui bénéficie d’un différé ne rembourse pas le prêt à 0% (différé total) ou seulement une fraction de son montant (différé partiel). La durée du différé ne peut excéder la plus longue des durées des prêts contractés pour cette même opération. L’emprunteur peut demander à bénéficier d’une durée plus faible, avec un minimum de 6 ans.
• Période de remboursement
  Pendant cette période, l’emprunteur rembourse la fraction du montant du prêt à 0% n’ayant pas fait l’objet d’un différé (différé partiel) ou la totalité de son montant (différé total ou absence de différé).
  

Conditions de remboursement du prêt à 0 % SANS majoration, pour un logement neuf :

Revenu fiscal de référence (en €)		% prêt remboursé pendant la période de différé	Durée maximale de la période de différé	Durée maximale de la période de remboursement
Zone A	Zones B et C
Moins de 23 689	Moins de 15 801	0 %	18 ans	8 ans
-	De 15 801 à 19 750	25 %	18 ans	6 ans
De 23 689 à 43 750	De 19 751 à 23 688	50 %	15 ans	4 ans
Plus de 43 750	De 23 689 à 31 588	100 %	12 ans
-	Plus de 31 588	100 %	9 ans

Conditions de remboursement du prêt à 0 % AVEC majoration, pour un logement neuf :

Revenu fiscal de référence (en €)		% prêt remboursé pendant la période de différé	Durée maximale de la période de différé	Durée maximale de la période de remboursement
Zone A	Zones B et C
Moins de 23 689	Moins de 15 801	0 %	18 ans	12 ans
-	De 15 801 à 19 750	25 %	18 ans	9 ans
De 23 689 à 43 750	De 19 751 à 23 688	50 %	15 ans	6 ans
Plus de 43 750	De 23 689 à 31 588	100 %	16 ans
-	Plus de 31 588	100 %	12 ans

Le nouveau prêt à 0 % est accessible aux personnes qui disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond. La majoration du nouveau prêt à 0 % est soumise à certaines conditions dont une condition de ressources.

Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier du nouveau
prêt à 0 %

Le tableau ci-dessous tient compte du décret du 27 mars 2007 qui relève les plafonds de ressources de la zone A et de la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (suppression de l’abattement de 20 % sur les revenus).

Nombre de personnes par foyer	Revenus fiscaux de référence	Revenus fiscaux de référence
	Zone A	Zones B et C
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et +	64 875 €	44 425 €

Le classement des communes en zone A, B ou C a été établi par l’arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003).
La zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois Français.
La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
La zone C correspond au reste du territoire.

Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la majoration du montant du nouveau prêt à 0 % à compter du 28 juillet 2008

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à la majoration du prêt à 0 % n’ont pas été revalorisés pour l’année 2009.
Ils sont fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (à la date d’émission de l’offre de prêt) et de la localisation du logement. Ils sont déterminés selon un zonage différent de celui décrit ci-dessus.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Paris et communes limitrophes	Reste de l’Ile de France	Autres régions
1	23 553 €	23 553 €	20 477 €
2	35 200 €	35 200 €	27 345 €
3	46 144 €	42 314 €	32 885 €
4	55 093 €	50 683 €	39 698 €
5	65 548 €	60 000 €	46 701 €
6	73 759 €	67 517 €	52 630 €
par personne supplémentaire	8 218 €	7 523 €	5 871 €

Pour bénéficier de la majoration du prêt à 0 %, d’autres conditions sont requises : il doit s’agir de la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.
Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur :

• De l’année N-2 (pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai),
• De l’année N-1 (pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre).

Pour les personnes soumises au régime du forfait agricole, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur l’avis d’imposition complémentaire reçu au cours de l’année de l’émission de l’offre de prêt ou , s’il n’est pas disponible, celui reçu au cours de l’année précédant celle de l’émission de l’offre.

Modalité de remboursement du nouveau prêt à 0 %

Le principe : plus les revenus de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement sont faibles, plus le remboursement du nouveau prêt à 0 % est lent.

Les accédants aux revenus modestes bénéficient d’un différé total ou partiel de remboursement selon le montant des revenus fiscaux de référence pris en compte.
Les conditions de remboursement du nouveau prêt à 0 % sont déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt, en fonction des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement, et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération, et d’une éventuelle majoration du prêt à 0 % octroyée à l’emprunteur (voir tableau II)

Logement neuf avec majoration ENL ou ZFSU ou ZUS
(offres émises entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010)

Revenu fiscal de référence (en €)		Durée totale du prêt	Période de différé	Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé
Zone A	Zones B et C
Moins de 23 689	Moins de 15 801	360 mois 30 ans	216 mois 18 ans 100 % du prêt	144 mois 12 ans
-	de 15 801 à 19 750	324 mois 27 ans	216 mois 18 ans 75 % du prêt	108 mois 9 ans
De 23 689 à 43 750	De 19 751 à 23 688	252 mois 21 ans	180 mois 15 ans 50 % du prêt	72 mois 6 ans
43 751 et plus	de 23 689 à 31 588	192 mois 16 ans	Pas de différé
-	31 589 et plus	144 mois 12 ans

Logement neuf sans majoration
(offres émises offres émises entre le 15 janvier 2009 et le  30 juin 2010)

Revenu fiscal de référence (en €)		Durée totale du prêt	Période de différé	Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé
Zone A	Zones B et C
Moins de 23 689	Moins de 15 801	312 mois 26 ans	216 mois 18 ans 100 % du prêt	96 mois 8 ans
-	de 15 801 à 19 750	288 mois 24 ans	216 mois 18 ans 75 % du prêt	72 mois 6 ans
De 23 689 à 43 750	De 19 751 à 23 688	228 mois 19 ans	180 mois 15 ans 50 % du prêt	48 mois 4 ans
43 751 et plus	de 23 689 à 31 588	144 mois 12 ans	Pas de différé
-	31 589 et plus	108 mois 9 ans

Plus les revenus de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement sont faibles, plus le remboursement du prêt à 0 % est lent. Les accédants à revenus modestes bénéficient d’un différé total ou partiel de remboursement selon le montant des revenus fiscaux de référence pris en compte.
Les conditions de remboursement de l’avance (le Nouveau prêt à 0 %) sont déterminées à la date d’émission de l’offre du prêt à 0 %, en fonction de la localisation du logement selon le zonage A B C, du caractère neuf ou ancien du logement des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement, et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.

Faculté de réduction de la période 1 pour tous les emprunteurs

Quelles que soient les conditions de remboursement de l’avance, la durée de la période 1 peut également être réduite à la demande de l’emprunteur. Toutefois, les durées réduites ne peuvent être inférieures à 6 ans.
La possibilité de réduction de la période de différé est offerte à l’emprunteur au moment de l’octroi du prêt.

En Résumé

• La loi de finances pour 2010 a prorogé, jusqu'en 2012, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) institué par la loi de Finances pour 2005.
• La loi de Finances pour 2010 proroge le principe du doublement du prêt à taux zéro pour les logements neufs jusqu'au 30 juin 2010 et continue de se cumuler avec le dispositif de majoration en cas d'acquisition d'un logement BBC.

Ainsi, le montant de base plafond du prêt (hors majoration) qui est de 65 100 euros est maintenu jusqu'au 30 juin,  Ce montant correspond au montant maximum de base du PTZ pour un ménage de 6 personnes et plus qui construit ou acquiert un logement neuf, en Zone A.
A compter du 1er juillet 2010, le montant de base plafond du PTZ en neuf ne bénéficiera plus du doublement, mais il sera majoré de 50 % pendant 6 mois. Dans l'exemple précité, le montant sera à 48 750 euros pour les avances remboursables émises entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010. A partir de 2011, ce montant repassera à 32 500 euros, et ce jusqu'à la fin de l'année 2012.
- S'agissant de l'appréciation du respect des conditions de ressources, la correction des revenus fiscaux de référence sera pratiquée à partir du 1er juillet 2010, de manière forfaitaire, en cas d'évolution de la composition du foyer fiscal (enfant majeur qui quitte le logement familial).