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<h1>Le prêt à taux zéro plus - PTZ+</h1> <a href="http://www.immobilier-neuf.com/immobilier-neuf-habiter/immobilier-neuf-programmes/programmes-neufs-habiter.php" alt="programmes immobilier neuf" title="programmes immobilier neuf">programmes immobilier neuf</a><br /> <a href="http://www.immobilier-neuf.com/immobilier-neuf-habiter/immobilier-neuf-credit/pret-taux-zero-plus-ptz+.php" title="Le Pr&ecirc;t &agrave; Taux Z&eacute;ro plus - PTZ+" alt="Le Pr&ecirc;t &agrave; Taux Z&eacute;ro plus - PTZ+"> Pr&ecirc;t &agrave; Taux Z&eacute;ro Plus - PTZ+</a><br />
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Le prêt à taux zéro plus : PTZ+

Accession à la propriété : le dispositif PTZ+

PTZ +
Le prêt à taux zéro plus est destiné à encourager les primo-accédants à acquérir leur résidence principale.

Le prêt à taux zéro plus est modifié à compter du 1er janvier 2012.

 

Principes de base du PTZ+

Les PTZ+ est réservé aux ménages qui acquièrent leur résidence principale pour la 1ère fois.
Le PTZ+ ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération. ptz+ et le marché immobilier
Le PTZ+ ne concerne que les logements neufs (achat ou construction), sauf revente par un bailleur social à ses occupants.
Il n'y a qu'un seul PTZ+ possible par ménage.

Les spécificités du PTZ+ :

  • Le lieu du bien immobilier (division en 4 zones)
  • Les performances énergétiques du logement

Les bénéficiaires du PTZ+

Le candidat au PTZ+ ne doit pas avoir été propriétaire de son logement principal sur les deux années précédant sa demande de PTZ+, sauf si une des personne du ménage est :
- invalide sans pouvoir exercer d'activité professionnelle,
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'éducation spéciale, 
- victime d'une catastrophe naturelle, technologique, etc... ayant entrainé l'inhabitabilité définitive de son logement dans les 2 années précédentes.

Les conditions de ressources du PTZ+

foyer-ptz+Pour bénéficier du PTZ+, le demandeur doit justifier d'un revenu maximum à ne pas dépasser, en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes composant le ménage.

 

Personnes occupants
le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 43 500 € 30 500 € 26 500 € 26 500 €
2 personnes 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €
3 personnes 73 950 € 51 850 € 45 050 € 45 050 €
4 personnes 87 000 € 61 000 € 53 000 € 53 000 €
5 personnes 100 050 € 70 150 € 60 950 € 60 950 €
6 personnes 113 100 € 79 300 € 68 900 € 68 900 €
7 personnes 126 150 € 88 450 € 76 850 € 76 850 €
8 personnes et + 139 200 € 97 600 € 84 800 € 84 800 €

Les conditions du PTZ+

Le logement acquis avec le PTZ+ doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement, sauf si
- le logement doit devenir la résidence principale pour la retraite dans les 6 ans,
- mutation professionnelle,
- Divorce ou dissolution de PACS,
- Invalidité,
- Chômage supérieur à 1 an.

Plafonds d'opération selon la zone géographique

Personnes occupants
le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et + 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

Pourcentage à appliquer au plafond

Zone PTZ+
BBC Non BBC
Zone A 38% 26%
Zone B1 33% 21%
Zone B2 29% 16%
Zone C 24% 14%

Exemple de calcul

Un ménage avec 1 enfant (3 personnes) souhaite acheter un logement neuf BBC en zone B1. Le montant maximum du PTZ+ 2012 sera de :

  • montant de l'opération (maximum 199 000 €) x 33 % = 65 670 € maximum.

Les revenus retenus

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire l'année fiscale 2009 pour une offre en 2011)
  • Le coût total de l'opération divisé par 10.

Les revenus pris en compte pour définir la tranche sont divisés par le coefficient familial.

Coefficient familial du PTZ+
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes 3,2

Le coefficient familial intervient dans les plafonds d'opération et dans la durée de remboursement du prêt.

Profils de remboursement

Le profil est déterminé en fonction du tableau suivant pour l'immobilier neuf :

Profil Logement neuf
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 <23 000 € <18 000 € <14 000 € <11 500 €
2 <25 500 € <19 500 € <15 000 € <13 000 €
3 <28 500 € <21 500 € <16 500 € <14 000 €
4 <31 000 € <23 500 € <18 000 € <15 000 €
5 <36 000 € <26 000 € <20 000 € <18 500 €
6 <43 500 € <30 500 € <26 500 € <26 500 €

Exemple de calcul
Un couple avec 1 enfant, avec un revenu de référence de 38 000 € qui désire acquérir un logement neuf en zone B1 : 38 000 / 1,7 (coeff familial) = 22 353 €, ce qui correspond à un profil numéro 4.

Un remboursement sur mesure

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
La durée de remboursement se compose de 2 périodes qui peuvent se cumuler :
  • une 1ère période de remboursement, comprise entre 8 et 23 ans,
  • une période de différé de remboursement de 2 ans (accordée ou non en fonction des ressources de l'emprunteur et du nombre de personnes composant le ménage).
Le profil de remboursement à appliquer sera déterminé en fonction de la zone géographique du logement, des tranches de revenus et de la composition familiale :

Profil Durée totale de
remboursement du PTZ+
Période 1 Période 2
Durée Capital à
rembourser
Durée Capital à
rembourser
1 25 ans 23 ans 85% 2 ans 15%
2 23 ans 23 ans 100%    
3 20 ans 20 ans 100%    
4 16 ans 16 ans 100%    
5 12 ans 12 ans 100%
6 8 ans 8 ans 100%

Modulations du PTZ+

L'emprunteur peut moduler le PTZ+ :

  • en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans (soit un profil de 6 en 2012).
  • en réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 4 ans.

CALCULEZ LE MONTANT DE VOTRE PTZ+

Pour calculer le montant de votre PTZ+, rendez vous sur www.ptz-plus.gouv.fr

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