Le dispositif immobilier «Borloo
populaire» du projet de loi «Engagement
national pour le logement» de Jean-Louis Borloo est applicable
pour les biens acquis neufs à partir du 1er juillet 2006 (probablement
rétroactif au 01 janvier 2006).
A la différence de «l'amortissement
Robien», le dispositif l’immobilier
via la loi Borloo aura
une contrepartie sociale. Le loyer est plafonné à
70% du marché et conditionné à un plafond de
ressources pour les locataires. L'acquéreur s'engagera à
louer le bien pendant au moins neuf ans. En contrepartie, il bénéficiera
d'un abattement forfaitaire sur les loyers de 30% et pourra amortir
65 % de la valeur du bien sur quinze ans.
La loi Borloo vise à
détendre le marché immobilier
locatif, en favorisant l’offre dans le secteur intermédiaire,
et à améliorer la répartition géographique
et sociologique de la production de logements.
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