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IMMOBILIER & LOI BORLOO


Le dispositif immobilier «Borloo populaire» du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo est applicable pour les biens acquis neufs à partir du 1er juillet 2006 (probablement rétroactif au 01 janvier 2006).

A la différence de «l'amortissement Robien», le dispositif l’immobilier via la loi Borloo aura une contrepartie sociale. Le loyer est plafonné à 70% du marché et conditionné à un plafond de ressources pour les locataires. L'acquéreur s'engagera à louer le bien pendant au moins neuf ans. En contrepartie, il bénéficiera d'un abattement forfaitaire sur les loyers de 30% et pourra amortir 65 % de la valeur du bien sur quinze ans.

La loi Borloo vise à détendre le marché immobilier locatif, en favorisant l’offre dans le secteur intermédiaire, et à améliorer la répartition géographique et sociologique de la production de logements.

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