• Nouveaux plafonds de ressources du prêt à taux 0% :

Les plafonds de ressources du prêt à taux 0 sont revalorisés pour 2006 :
Zone A : l’agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le secteur « Genevois français » :

- pour les célibataires, 25 000 euros lieu de 22 110 euros,
- pour les couples, 35 000 euros au lieu de 28 420 euros,
- pour les ménages de 3 personnes, 40 000 euros au lieu de 32 390 euros,
- pour les ménages de 4 personnes, 45 500 euros au lieu de 35 540 euros,
- ménages de 5 personnes et plus : Le plafond est de 51 900 euros au lieu de
38 690 euros.

Zones B (le reste de l'Ile de France hors zone A, les agglomérations de plus de 50 000 habitants et quelques secteurs frontaliers ou littoraux),
et
Zone C (soit le reste du territoire français),
les plafonds de ressources restent inchangés.

Ces plafonds de ressources correspondent au « revenu fiscal de référence » du ménage, c’est-à-dire au revenu brut de l'emprunteur, minoré des abattements de 10 et 20 %. L'année prise en compte varie en fonction de la date de demande de prêt :
- pour un prêt demandé avant le 31 mars 2006, les revenus sont ceux perçus durant l'année n-2, soit 2004 ;
- pour un prêt demandé entre le 1er avril et le 31 décembre 2006, les revenus sont ceux perçus durant l'année n-1, soit 2005 ;

Par conséquent, les primo-accédants ayant bénéficié l'an dernier d'une importante progression de leurs ressources (à l’occasion, par exemple, d'une promotion professionnelle ou d’un retour à l'emploi du conjoint) doivent de préférence déposer leur demande de prêt à taux zéro avant le 1er avril 2006, afin d’éviter le risque de dépassement du plafond de ressources et d’être écartés du bénéfice du prêt à taux zéro. A noter, les nouveaux plafonds concernent les offres de prêt émises à compter du 1er février 2006.

• Nouvel amendement sur le PEL :

L’article L. 315-4 du code de la construction et de l’habitation a été amendé par le Sénat: les primes d’épargne-logement ne seront désormais versées que lors de la réalisation de prêts immobiliers.

Cette disposition ne s’applique qu’aux nouveaux plans ouverts à compter du 9 décembre 2002. Les épargnants déjà titulaires de PEL gardent leur droit à prime, même en l’absence de prêt immobilier.

Très prisé des particuliers, le PEL est aujourd’hui détenu par plus de 15 millions de Français .